1. Acceptation et modification des Conditions d'Utilisation

1.1 Votre accès et votre utilisation du site Internet (les « Sites Internet ») de Pensofal International Spa (« Pensofal ») sont régis par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation »). L'accès, la recherche et l'utilisation de notre Site Internet impliquent d'avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes Conditions d'Utilisation, telles que modifiées ultérieurement par nos soins.
1.2 Si nous modifions nos conditions d'utilisation, une nouvelle version mise à jour sera publiée sur nos sites Web. Nous vous invitons donc à consulter ces Conditions d'utilisation de temps à autre pour vous tenir au courant de tout changement.

 

2. Droit d'auteur et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de notre Site Internet et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, schémas, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et procédés sont la propriété de Pensofal et sont par conséquent protégés par le droit d'auteur, des marques, des brevets et tous autres droits intellectuels ou de propriété existants, conformément aux lois applicables.
2.2 Sauf dans les cas indiqués ci-dessous dans la section 3, rien de ce qui est contenu sur notre site Web ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation de tout contenu de notre site Web.

 

3. Utilisation du site Internet

3.1 Vous pouvez télécharger, visualiser ou imprimer le contenu de notre site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, conservant et reproduisant ainsi tous les avis de droits d'auteur ou autres avis de droits de propriété contenus dans toute information ou matériel téléchargé. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu du Site Web, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Pensofal.
3.2 Pensofal ne garantit ni ne déclare que l'utilisation de tout contenu publié sur son site Web n'entraîne pas de violation des droits de tiers.

 

4. Informations non confidentielles

4.1 Toutes les données ou informations personnellement identifiables que vous envoyez via Internet à notre Site Internet sont protégées et traitées conformément à la législation en vigueur dans votre pays et à notre Politique de Confidentialité. Pensofal vous invite à lire attentivement sa politique de confidentialité avant de soumettre des données ou informations personnellement identifiables.
4.2 Toute autre information ou matériel que vous transmettez à Pensofal via Internet, par courrier électronique ou de toute autre manière, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, idées, illustrations ou matériel similaire, sont et seront traités comme des documents non confidentiels et non exclusifs. Toute information transmise ou publiée deviendra la propriété de Pensofal et pourra être utilisée librement à toutes fins, y compris, sans limitation, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage. En particulier, Pensofal sera libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ces communications envoyées au site Web à des fins de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant ces informations. Une telle utilisation sera effectuée sans donner lieu à aucun droit à une quelconque indemnisation envers les personnes ayant fourni les informations ou envers des tiers.
4.3 En soumettant des informations, vous nous assurez que vous êtes propriétaire du matériel/contenu que vous avez soumis, qu'il n'est pas diffamatoire et que son utilisation par Pensofal ne viole pas les droits de tiers. L'utilisation des informations fournies n'implique aucune obligation de la part de Pensofal.

 

5. Exclusion de garantie

5.1 Sans préjudice des dispositions de la section 6 ci-dessous, tous les documents, informations et tout ce que vous trouvez sur le site Web sont fournis « tels quels », tels que disponibles, et sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
5.2 Pensofal ne garantit pas que ses sites Internet ou leur contenu correspondent à vos attentes, que l'accès ne sera pas interrompu et qu'ils sont rapidement mis à jour, sécurisés et sans erreurs.
5.3 Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser certaines limitations de garantie, de sorte que certaines limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.
5.4 Tout conseil ou information, verbal ou écrit, obtenu de Pensofal ou lors de l'utilisation des services mis à disposition sur le site, ne donnera lieu à aucune garantie non expressément établie par les présentes conditions d'utilisation.

 

6. Limitation de responsabilité

6.1 Vous accédez, utilisez, recherchez et parcourez notre site Web à vos propres risques.
6.2 Vous reconnaissez et acceptez pleinement que Pensofal, toute société affiliée ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du site Web, ne sont pas responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs, des dommages à la réputation, des coûts, des pertes, des pertes de revenus ou de bénéfices, ou des obligations de toute nature pouvant découler de votre accès, ou de votre utilisation, ou de toute autre incapacité à utiliser les sites Web ou leur contenu.
6.3 Tout matériel téléchargé ou autrement obtenu grâce à l’utilisation de notre site Web est obtenu à vos propres risques. Pensofal n'assume aucune responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre ordinateur ou tout autre bien en raison de votre accès, utilisation ou téléchargement de tout matériel de ses sites Web ou de tout accès illégal ou intervention dans les systèmes informatiques.
6.4 Pensofal se réserve le droit de cesser ou d'interrompre toutes les fonctions de ses sites Web. Pensofal n'accepte aucune responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit pour toute résiliation ou interruption de son site Web résultant d'actions ou d'omissions de Pensofal ou de tout tiers.

 

7. Modification des informations

Le contenu de notre site Web peut contenir des données incorrectes ou des erreurs. Pensofal se réserve le droit d'apporter des modifications, des corrections et/ou des améliorations à ce contenu à tout moment et sans préavis, mais n'assume aucune obligation de le faire.

 

8. Disponibilité des produits et services

Notre site Web peut contenir des informations sur les services et produits internationaux de Pensofal, mais il se peut que tous ne soient pas disponibles partout. La référence à un produit ou service Pensofal sur le site Web n'implique pas qu'ils sont disponibles dans votre région.

 

9. Connexions

9.1 Afin d'offrir un service à nos visiteurs, notre site Web peut contenir des hyperliens vers d'autres sites Web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par Pensofal. Pensofal ne peut être tenu responsable de ces sites et décline toute responsabilité ou obligation quant à leur contenu, leur légalité, leur exactitude ou leurs fonctions.
9.2 La création de tout lien hypertexte vers notre Site Internet est interdite sans l'accord préalable et écrit de Pensofal.

 

10. Toute autre affaire

10.1 Ces conditions d'utilisation représentent l'accord complet entre Pensofal et les utilisateurs concernant l'accès et l'utilisation du site Web et de son contenu. Tous autres termes ou conditions émis par Pensofal qui régissent ses relations avec les utilisateurs, notamment en relation avec tout service ou achat de produits, intégreront les Conditions d'Utilisation ; en cas de contradiction entre elles, des conditions différentes annuleront les présentes Conditions d'Utilisation.
10.2 Le fait que Pensofal tolère une violation de l'une des obligations établies dans les présentes Conditions d'Utilisation, ou qu'il n'impose pas l'application d'un droit accordé par le présent document ou par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation à demander et imposer l'application de tels droits.
10.3 Si l’une des clauses des Conditions d’Utilisation s’avérait illégale au regard d’une loi ou d’un règlement en vigueur dans votre pays, ou contraire à une décision jurisprudentielle, cette clause sera considérée comme nulle et non avenue, mais toutes les autres clauses des Conditions d’Utilisation resteront pleinement en vigueur et exécutoires.
10.4 Les titres des clauses des conditions d’utilisation sont uniquement destinés à des fins de commodité et n’altèrent ni ne modifient en aucune façon ces termes et conditions.

 

Pensofal International Spa - Version décembre 2018